Elagage, plantation d'arbres et haies vives
Avis aux propriétaires et aux locataires.
Les propriétaires et locataires de terrains sont avisés que :
- les branches d'arbres qui s'étendent sur les voies publiques doivent être élaguées chaque année par le propriétaire à une hauteur de 4,50 m au-dessus de la chaussée et de 3 m au-dessus du trottoir;
- les haies vives et les buissons doivent être émondés chaque année de telle sorte que les branches demeurent à 1,20 m du bord de la chaussée le long des voies publiques cantonales et à 60 cm le long des autres voies publiques. Les branches ne s'élèveront pas à plus de 1,80 m si la distance qui sépare la haie du bord de la chaussée est d'au moins de 2 m et à plus de 1 m si cette distance est inférieure à 2 m, ces hauteurs étant mesurées depuis le niveau de la chaussée;
- en cas de négligence, l'administration communale fera exécuter les travaux d'élagage nécessaires sans avertissement préalable et les facturera aux propriétaires.