FAQ (foire aux questions)

La taxe de base reste mais diminue légèrement. La taxe variable disparaît et est remplacée par l'achat de sacs taxés et par le poids au Pecolet.

La comptabilité des déchets doit être autofinancée. D’un côté les charges sont les coûts d’infrastructure (amortissement, personnel, installations, moloks,…), le transport et le traitement des déchets.

De l’autre côté, les entrées sont une rétrocession d’une partie de la taxe au sac, la taxe de base et le taxe au poids du Pécolet. Les montants de la taxe de base et de la taxe au poids doivent être ajuster chaque année en fonction de la réalité du coût des déchets pour que la comptabilité puisse être bouclée.

Elle doit en principe être présentée à l’assemblée primaire des comptes. Notre estimation : 90 – 100.- comme base, l’intervalle proposé de 70 à 120.- permet d’avoir une certaine variabilité sans devoir passer par l’assemblée primaire chaque année pour redéfinir le tarif et refaire homologuer le règlement

Les déchets urbains (ce qui va dans le sac poubelle taxé) seront collectés dans les moloks et les conteneurs, aux endroits habituels.

Les déchets recyclables gratuits (papier, PET, verre, alu et fer blanc) seront collectés dans les écopoints des villages, comme actuellement.

Les autres déchets devront être déposés à la déchetterie du Pécolet. Dès le 1er janvier 2018, la déchetterie sera payante, avec 500kg offerts par ménage.

C’est effectivement le cas. Les personnes désirant amener leurs déchets de compost ou de repas devront se rendre à la déchetterie du Pécolet. La collecte de ce genre de déchets étant soumise à un système de pesée et de facturation, il n’est dès lors pas possible de laisser des bennes en libre-service dans les villages. Ces déchets peuvent toutefois être mis dans le sac taxé s’ils représentent de petites quantités.

Un cadeau est un cadeau. Il n’est donc pas cumulable dans le temps et le compteur repart à 0 chaque 1er de l’an.

Chaque naissance ou adoption d’un enfant donne droit à une distribution unique et gratuite de 20 sacs taxés de 35 litres par année ou d’un montant équivalent jusqu’à l’âge de 4 ans révolus.

Le transport et le traitement des déchets verts ne sont pas gratuits et représentent environ 260'000.- par année pour la commune. Avec le principe du pollueur-payeur ces coûts doivent être pris en charge par leur producteur....des moloks gratuits dans les villages ne seraient donc, dans ce contexte, pas judicieux

Non aucun sac taxé offert aux agriculteurs. S'il trouve juste un peu de déchets il peut les intégrer à son propre sac taxé, cela n'influencera pas de manière significative ses coûts.

Par contre si la quantité est importante, il ne doit pas payer pour les autres. Il peut donc ramasser les déchets dans un sac normal et les présenter à la voirie.

S'il s'agit bien de déchets abandonnés le sac sera traité par la commune avec les déchets sans propriétaires. Si par contre il y a aussi les déchets ménagers de l'agriculteur on ne va bien évidemment pas les prendre en charge.

La proportionnalité s'applique....il ne faut pas non plus que l'agriculteur amène un papier à la fois à la voirie...et en discutant avec ces derniers, des solutions peuvent être trouvées.

Actuellement la gestion des déchets à Savièse est autofinancée. Cela signifie que la déchetterie n’est que « virtuellement » gratuite, car bien qu’il n’y ait pas de système de pesée ou de facturation, les citoyens paient le transport et l’élimination des déchets au travers de la taxe variable.

Cette taxe variable va disparaître dans le nouveau système et sera remplacée par l’achat de sac taxé (taxe au sac) et la facturation au poids à la déchetterie. Les écopoints des villages restent gratuits.

Tout cela pour dire qu’aujourd’hui pas un seul gramme n’est offert à Savièse.

Nous avons opté pour un cadeau de 500 kg par ménage en jouant légèrement avec le prix à la tonne à la déchetterie. Le système restera donc autofinancé, respectueux du principe du pollueur-payeur et de la loi.

Les déchets verts ne sont pas des déchets recyclables. Le papier, le verre, le PET et la ferraille le sont puisqu’ils sont 100% recyclables.

Leur coût de traitement est donc nul pour les communes puisqu’ils peuvent être revalorisés et revendus plus tard. C’est pour cette raison qu’ils peuvent rester dans les écopoints car ils ne coûtent rien.

Les déchets verts ne sont pas valorisables et coûtent pour le traitement entre 90 et 100.- par tonne, s’ajoute à cela le transport, les bennes, le compactage,…) ce qui fait que les déchets verts coûtent environ 190.- par tonne et sont déjà aujourd’hui entièrement financés par la taxe variable perçue auprès des ménages.

Il est donc normal que ceux qui produisent plus paient plus que ceux qui ne produisent pas de déchets verts

A nouveau c'est une question de proportionnalité. Une petite quantité de déchets trouvés dans la nature et déposés directement dans un molok ne va pas perturber le système ni engendrer un amende.

Par contre si tout le monde commence à mettre ce qu'il ramasse dans la nature et aussi ses propres déchets directement dans le molok ça ne va pas aller.

L'amende est surtout là pour sanctionner un mauvais comportement. Les poubelles publiques continueront aussi d'exister.

Oui - La taxe de base demeure. Elle sert à couvrir les coûts liés aux infrastructures nécessaires à la collecte des déchets. Elle devrait cependant légèrement diminuer. 

Non - La taxe variable disparait. Elle est remplacée d'une part, par la taxe au sac (achat des sacs taxés) et d'autre part, par une taxe au poids à la déchetterie du Pécolet

Le calcul se fait en principe en fin d'année en fonction des coûts effectifs. Notre estimation est de 90.-

La facture totale pour la gestion des déchets d'une commune ne changera pas. Par contre, elle doit être autofinancée, ce qui est déjà le cas aujourd'hui à Savièse. Seul bémol du système actuel, c'est qu'il ne repartit pas ce montant total entre les citoyens sur la base de leur production réelle de déchets, mais sur la base d'estimations ou de valeurs forfaitaires. Le système n'encourage pas à faire mieux, car le citoyen n'est actuellement pas récompensé. Le futur système, avec la taxe au sac, sera en ce sens plus juste. 

Ça a été une option un temps, mais l'investissement important pour la commune (environ 800'000.-) pour la taxe au poids au lieu du sac, sans compter les transformations au Pecolet (environ 350'000.- qu'il faut de toute manière faire) et le peu de temps pour le réaliser (délai au 1.1.2018) ont poussé le conseil communal à partir dans la direction de la taxe au sac

Ils resteront les mêmes... la cadence pour le ramassage sera certainement adaptée.

Il n’y a pas de mesures particulières pour les entreprises. Les mesures sociales ne sont prévues que les enfants jusqu'à l'âge de 4 ans révolus et les personnes dont l'incontinence est reconnue

Des bennes pour les déchets verts compostables sont prévues à la déchetterie du Pécolet.

Seuls les déchets de cuisine compostables (épluchures, reste de fruits et légumes,…) sont admis dans les bennes de la déchetterie.

Seule la partie compostable des restes de repas peut être éliminée dans les déchets verts (bennes prévues à cet effet), les restes de viande par exemple ne sont pas autorisés.

Il n’y a malheureusement pas de demande pour ce genre de matériaux actuellement. Il y a environ 2000 to de déchets verts produits chaque année et je ne vois pas comment la commune pourrait disposer de terrains privés pour épandre de tels matériaux. Ce procédé est aussi lié à des nuisances comme l’odeur de compost. Je dirai que l’effort doit être fait par ceux qui les produisent et c’est à eux de trouver des solutions. Le rôle de la commune est de proposer une solution, celui du citoyen de voir s’il existe une autre légale et plus avantageuse pour lui

Le problème du ramassage porte à porte est que cela a un coût important (infrastructures, transports,....) qui vient renchérir la taxe de base et la taxe au poids et donc la facture du citoyen. Souhaitant limiter les taxes pour les citoyens, nous n'avons pas, dans un premier temps, retenu cette solution. Avec le temps, à voir si cela devient une nécessité et si un tel ramassage peut être envisagé.

Contrairement aux apparences, les plastiques sont très peu recyclables.

Il existe différents types de plastiques, parmi lesquels 4-5 sont recyclables dont le PET et certains produits d’emballage (gel douche, lessive,…). Cela a comme conséquence qu’une grande partie de ces plastiques sont finalement incinérés comme des déchets ordinaires, ce qui coûte aux collectivités et aux citoyens.

Il est relativement difficile de différencier les plastiques recyclables ou non, la commune a ainsi mis en place des bennes pour tous les plastiques à la déchetterie du Pécolet. Le contenu de ces bennes est ensuite trié et la partie non recyclable du contenu est acheminée vers une usine d’incinération.

Les coûts de ces processus doivent, avec le principe du pollueur-payeur, être pris en charge par les citoyens qui éliminent ces plastiques. C’est pourquoi il n’est pas envisageable d’avoir une benne pour les plastiques dans les centres de tri qui eux sont et resteront gratuits.

Le PET qui est entièrement recyclable peut y être collecté gratuitement

Cette benne sera supprimée. L’ensemble des déchets verts sera collecté à la déchetterie du Pécolet. Le traitement de ces déchets étant très coûteux, il est important qu’ils soient pris en charge par ceux qui les produisent. La déchetterie sera équipée d’un système de poids pour permettre une facturation équitable.

Cette benne sera supprimée. L’ensemble des déchets verts sera collecté à la déchetterie du Pécolet. Le traitement de ces déchets étant très coûteux, il est important qu’ils soient pris en charge par ceux qui les produisent. La déchetterie sera équipée d’un système de poids pour permettre une facturation équitable 

Sauf erreur, il existe des litières biodégradables qui peuvent être jetées dans le compost/déchets verts à la déchetterie du Pécolet. Les autres doivent par contre être déposées dans le sac taxé.

La poubelle collective, placée au bord des routes dans les vignes, sera vouée à disparaître car la propriété des déchets ne peut pas être clairement définie. 

• berlingots de lait ou de jus de fruits en carton plastifié
• bouteilles vides de vinaigre ou d’huile
• emballages et petits objets en plastique, plastiques alimentaires tels qu'emballages de viande, de légumes
• barquettes de conditionnement pour viandes, poisson, légumes
• papiers et cartons souillés, tels que mouchoirs, papier de ménage, cartons de pizza
• serviettes et essuie-mains en papier
• pots de yoghourt
• couches-culottes, serviettes, tampons hygiéniques
• produits d'hygiène tels que lingettes, brosse-à-dents, éponges, coton-tiges 
• textiles et chaussures hors d’usage ou souillés
• sacs d’aspirateurs, déchets de nettoyage, balayures 
• emballages de lessive, pots de crème et de cosmétiques
• petits bris de vaisselle, de vitres, de miroirs, ampoules à filament
• éléments en caoutchouc, tuyaux de jardin
• bâches et films plastiques utilisés pour les travaux et la peinture
• déchets composites tels que les emballages, les objets composés de matières diverses indissociables, les emballages de chips et de bonbons
• chips d'emballage et mousse de calage  

Dans les bennes de déchets verts sont admis tous les déchets provenant des jardins (mauvaises herbes, plantes,…), de l’entretien des aménagements extérieurs (branches, gazon, fleurs, feuilles mortes,…).

Uniquement des bouteilles et autres contenants sur lesquels le sigle PET est inscrit.

Les déchets PET peuvent aussi être retournés dans les surfaces de vente

Les tarifs sont à la tonne: 190.- HT par tonne

Deux solutions s'offrent à eux :

Soit l'immeuble demande l'établissement d'une carte pour sa PPE. Dans ce cas de figure, l'immeuble sera considéré comme une entreprise et paiera ses déchets dès le 1kg éliminé.

Soit les copropriétaires définissent une collaboration, considérant que chaque ménage bénéficie d'une quantité gratuite de 500kg pour éliminer ses déchets à la déchetterie du Pécolet.

Nous y pensons très sérieusement et envisageons d'en intégrer un à la déchetterie du Pecolet. 

Pour l'heure, il n'est pas prévu de ramassage porte-à-porte des déchets verts. Ceux-ci doivent être déposés à la déchetterie du Pécolet. 

Cela dépend évidemment de votre production de déchets et des efforts de tri que vous faites,... si vous avez des extérieurs ou non...

Aujourd'hui pour un logement de deux personnes, le citoyen paie annuellement une taxe de base de 154.-- HT et une taxe variable de 236.-- HT.  

Avec le nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1.1.2018, la taxe de base demeure. Elle devrait cependant diminuer légèrement de quelques francs.

La taxe variable annuelle de 236.- HT sera supprimée et remplacée par l'achat de sacs taxés. Pour un ménage de 2 personnes, il est estimé un montant annuel entre 92.- HT et 137.- HT (1 à 1.5 sac semaine pendant 1 an au prix de 1.76.- HT (1.90.-TTC) le sac).  

Pour atteindre globalement la taxe variable payée aujourd'hui, il reste entre 99.- HT et 144.- HT pour les déchets déposés à la déchetterie du Pécolet. Tenant compte que ces déchets seront facturés à environ 190.-/to HT et tenant compte aussi des 500kg offerts, un ménage de deux personnes pourra déposer entre 1000kg et 1250kg de déchets par année à la déchetterie du Pécolet.